Documents d'Urbanisme

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Pour tout renseignement concernant un projet d'Urbanisme, nous vous invitons à vous rapprocher dès votre projet de la Mairie.

La Commune est située sur deux SNIEF, est aussi soumise au contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France au titre des Monuments Historiques.

Un Plan Local d'Urbanisme décline un réglement conforme au SCOT des Agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.                   

CLIQUEZ pour accéder au réglement du PLU PLAN DE ZONAGE

          Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants.

Dans le cas des constructions nouvelles, le permis de construire est indispensable à l'exception des constructions situées en dehors des secteurs sauvegardés et dont :
- la surface hors œuvre brute (SHOB) est comprise entre 5 m² et 40 m²
- la hauteur est inférieure à 12 mètres et qui ne créent pas de surface plancher ou qui créent une SHOB inférieure ou égale à  5 m²

Dans le cas des constructions existantes, le permis de construire n'est exigé que lors :
- de la création de plus de 40m² de SHOB
- d'un changement d'affectation entraînant une modification de la structure porteuse ou de la façade
- de la modification du volume d'une habitation nécessitant le perçage ou l'agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur

En outre, un recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la construction prévue excède 150m² à compter du 1er mars 2017

          La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.   Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 5 m² et 40m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

La déclaration de travaux sur  Villers-au-Bois doit être effectuée auprès de la mairie  au moyen de l'imprimé CERFA 
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu ainsi que de photo situant le projet dans son environnement
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 2 mois.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Villers-au-Bois, 2 rue des Fours aux horaires indiqués

          Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction.

La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont :
- les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager
- les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ce qui est le cas de Villers au bois
- les espaces naturels sensibles
- les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir

Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre.

La demande du permis de démolir sur Villers-au-Bois doit être effectuée auprès de la mairie de Villers-au-Bois au moyen de l'imprimé Cerfa n°13405*01
Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation mentionnant l'échelle et l'orientation du terrain concerné, un plan de masse des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d'une photographie originale des bâtiments à détruire.
La demande du permis est traitée sous un délai de 3 mois.
Pour déposer un permis de démolir, veuillez vous rendre directement à la mairie de Villers-au-Bois, 2 rue des Fours aux horaires indiqués

Pour télécharger les formulaires CERFA cliquez ici