Comptes-rendus de séance

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Compte rendu n°21 du 2 décembre 2016

Compte Rendu n°13 du 9 octobre 2015              Cliquez ici
Compte Rendu n°12 du 14 aout 2015                 Cliquez ici
Compte Rendu n°11 du 10 juillet 2015                Cliquez ici
Compte Rendu n°10 du 5 juin 2015                    Cliquez ici
Compte Rendu n° 9 du 30 avril 2015            Cliquez ici
Compte Rendu n° 8 du 03 avril 2015            Cliquez ici
Compte Rendu n° 7 du 20 février 2015         Cliquez ici

Compte Rendu n°6 du 17 décembre 2014    Cliquez ici
Compte Rendu n°5 du 26 septembre 2014   Cliquez ici
Compte Rendu n°4 du 4 juillet 2014            Cliquez ici
Compte Rendu n°3 du 22 mai 2014            Cliquez ici
Compte Rendu n°2 du  11 avril 2014           Cliquez ici

Compte Rendu n°1 Mise en place du Nouveau Conseil                 Cliquez ici


MANDATURE 2008- 2014

Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL n°42 du 14 février 2014                                           

Absents                Mes Delobel, Durot  M. Zanfonhouede
Excusé                  M.Turpin procuration à M.Blancart

1.     Compte rendu du Conseil précédent 40   Il est précisé que le contrat CUI est un contrat CAE 20 heures

2.     Administratif  Délibérations         

  • Après une année de stage Me Laurène Ceugnet sera titularisée au 1er février Secrétaire de Mairi
  • Le Conseil décide d’autoriser M. le Maire

-          à contracter un Contrat  de Qualification Professionnelle à l’exercice des activités périscolaires d’un montant de 2200 € plus les frais de déplacement, nécessaires à la formation de Me Deplanque Emilie.

-          à engager les dépenses d’avocat pour la levée des conditions du Leg Lenglet qui seront ajoutées au prix de vente du terrain concerné.

-          à toutes actions et signatures nécessaires à l’achat du Bois Poret suivant la proposition du Département à savoir 10 fois  8892 € annuels

  • Le Compte Administratif du budget 2013 est présenté et adopté à l'unanimité
Recettes de fonctionnement  376 568, 99 €        Dépenses de fonctionnement  260 584,15 €          soit un autofinancement de  115 979,84 €        report 2012   2 671,12 €
l'excédent est donc de 118 650,96 €                     Le Conseil décide d'affecter 115 000 € en investissement et 3651,96 € en report de fonctionnement
Recettes d'investissement  172 743, 64 €           Dépenses d'investissement  156 095,32 €            soit un excédent 2013 de  16 648,32 €                report 2012 149 519, 82 €
soit un excédent de  166 168,14 €                         Le disponible en investissement est donc de 281 168,14 € au 31 décembre 2013

3.    Avancement des Projets

Rue de Servins :          les travaux de voirie et d’éclairage sont terminés, la réception provisoire à eu lieu.
Rue des Charmes  Rue de Mt Saint Eloy   des entreprises seront recontactées pour les travaux d’enrobés reportés .
Aménagement de la bibliothèque  Elle est opérationnelle au 31 janvier.
Equipement Matériel                le tracteur a été réparé à moindre coût par un « bénévole »

4.     Réforme du temps scolaire . Une lettre motivée a été envoyée au DASEN qui refuse la ½ journée du samedi.

M. le Maire remercie le Conseil Municipal pour le travail réalisé lors de ce mandat et lève la séance à 9 h 30


Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL n°41 du 8 novembre 2013                                     
Absents                Mes Allart, Delobel Ms. Zanfonhouede, Poiteaux
 1.     Compte rendu du Conseil précédent 40
          Il est précisé que la parcelle concernée par le Leg Lenglet/Projet de maison médicale est la parcelle B311 Gd’Rue d’une surface de 486 m²

 2.     Administratif  Délibérations           

Après une présentation par Me Doutremepuich, le Conseil accepte à l’unanimité la convention avec le Conseil Général pour le fonctionnement de la Bibliothèque.

Le Conseil décide

  • d’autoriser les écritures budgétaires modificatives nécessaires à l’équilibre des articles.
  • d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans la limite de 25% du budget de l’exercice précédent,
  • le budget 2014 ne pouvant être voté avant le 15 avril 2014
  • de verser une subvention exceptionnelle de 762 € à l’association Festibois en remboursement des frais occasionnés pour l’Inter villages
  • de verser au personnel une participation mensuelle de 10 € à la prestation maintien de salaire
  • de renouveler par anticipation le contrat de location des photocopieurs
  • de renouveler une partie du parc ordinateurs de l’école  coût estimé 3 000 €
  • d’engager les demandes de subventions pour la réfection de l’église, au vu du rapport alarmiste de l’architecte estimant les travaux, urgents,  pour la tour à 400 000 €  HT (phase 1)

 

 3.     Avancement des Projets

    Rue de Servins :          les travaux de voirie et d’éclairage sont terminés, la signalisation reste à réaliser.
    Gd’Rue          La pose d’un tapis d’enrobés finalement reportée en 2014 par le Conseil Général, les passages piétons seront refaits après celle ci
    Rue des Charmes  Rue de Mt Saint Eloy  l’entreprise n’a pas pu réaliser les travaux d’enrobés qui sont reportés au printemps.
    Eclairage Rue des Charmes       Au vu des trois devis la solution 3 lampadaires sur poteau droit est adoptée
    Aménagement de la bibliothèque  l’entreprise Lainé interviendra à compter du 18/11, l’aménagement des trois espaces de lecture pourra être réalisé avant la fin de l’année.
    Equipement Matériel                Il est décidé de ne pas réparer le tracteur au vu du rapport coût/valeur La tondeuse-débroussailleuse sera utilisée à sa place.


4.     Réforme du temps scolaire Gestion des personnels     
Il est décidé de recruter un troisième personnel périscolaire sous la forme d’un CUI CAE renouvelable dans l’attente des profils nécessaires à la réforme.
Le Conseil souligne la difficulté de mise en œuvre  des temps périscolaires et le coût prévisible d’environ 11 000 € annuels de celle-ci.
La cantine serait ré implantée à la Salle Communale en raison de la hausse importante de fréquentation (40 )

 5.       Divers  

 -          Le conseil refuse l’insertion d’appartements locatifs dans le projet de Cabinet médical et propose le prix de vente du terrain à 80€/m²
-          Le spectacle de Noel offert aux enfants sera « le Facteur de Noel » d’un cout de 1400€ subventionné à 30 %par le Conseil Général.
-          Un container recyclage  de vêtements sera implanté à coté de la benne à verres
-          M. le Maire informe le Conseil de l’évolution du dossier Haut Débit de la compétence de la Communauté d’Agglomération :
           des démarches sont entreprises pour accélérer la procédure de mise en œuvre auprès des organismes régulateurs et entreprises de télécommunications.
-          Le logement 7 rue du chantier sera loué dans l’état.


Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL n°40 du 13 septembre 2013                                
Absents                M. Zanfonhouede, Mes Allart, Delobel, Durot

 1.     Compte rendu du Conseil précédent 39   Il ne fait l’objet d’aucune observation adopté à l’unanimité

2.     Administratif  Délibérations           Le Conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electricité

Le Conseil      

  • décidede ne pas procéder à la Taxation des Logements Vacants
  • d’utiliser une partie du Fonds de Concours Communautaire 2013 à la rénovation -agrandissement de la cantine Garderie
  • de proposer aux non titulaires la participation à la prestation maintien de salaire, la décision est reportée en décembre suivant leurs réponses

3.     Budget                  La dotation globale de l’Etat s’est élevée à 139,50 €/habitant cette année             Le fonds de péréquation communautaire s’élève à 7 374 €

4.     Avancement des Projets

Rue de Servins : M. le Maire indique que la fin des travaux de voirie est prévue fin septembre, la mise en place de l’éclairage démarrera dès l’obtention des autorisations par EDF.
Gd’Rue          La pose d’un tapis d’enrobés obtenu en début de mois pour le 13 est finalement reportée en 2014 en raison des délais et conditions atmosphériques
Rue des Charmes  La suppression du trottoir ou le remplacement de la borduration seront étudiés
Voieries Rue de Mt Saint Eloy, Charmes  l’entreprise la moins disante n’a pas précisée son offre.

Arrêt de Bus   L’ingiénerie du Syndicat Mixte des Transports sera sollicité pour étudié le déplacement éventuel de l’arrêt « Monument aux morts » vers la rue des Fours ( Ecole) plus sécurisante.

Agrandissement Cantine Le projet en attente de subvention du CG est reporté aux prochaines vacances, l’état de la toiture nécessitera la révision de ce projet. Un architecte sera sollicité.
Aménagement de la bibliothèque Une entreprise de carrelage ( Lainé) a été retenue, l’aménagement pourra être réalisé avant la fin de l’année.

L’ensemble des travaux  nécessitant un retour de trésorerie rapide, des avances sur subventions ont été sollicités

Pose de la Devise républicaine  Un crédit de 500 € est ouvert pour sa fourniture
Equipement Matériel                Divers achats d’outils sont évoqués, la Commission des travaux est chargée de proposer une liste  

5.     Réforme du temps scolaire      Le groupe de travail communes-Education Nationale  se réunira le 24 septembre

6.     Gestion des personnels  
M. le Maire rappelle l’arrêt de travail prolongé (depuis le 19 avril) de l’employée de la cantine et la nécessité de prévoir le départ en formation de l’ « Emploi d’Avenir » pour assurer la continuité du service.
M. le Maire a passé deux conventions avec des « associations intermédiaires »  Coup de pouce et 3ID, ce qui assure un service à minima.
Suivant l’évolution de la situation, l’embauche de 2 mi-temps, si possible locaux, en CDD de 3 mois renouvelable est actée.

7.       Divers  

-          Le rachat d’un poêle à granulés au logement communal est refusé, la pose d’une chaudière basse consommation est envisagée.
-          La levée de condition du Leg Lenglet nécessite l’appui d’un avocat, le CM invite M.le Maire a s’en chargé.
-          La commission des travaux se saisira du tracé d’un cheminement piéton le long du CD58, il est rappelé quela classification des voieries communales en zone de rencontre
           accorde la priorité aux piétons et personnes à mobilité réduite sur la chaussée
-          La Commune fera appel à l’entreprise Dufour pour le déneigement, du déverglaçant sera acheté pour être déposé dans la cour de l’école et à certains carrefours
-          Le spectacle «  jour de fête » est choisi pour le Noel des enfants ( compagnie Hibouchou )
-          Une couche de schistes calibrés sera posée au cimetière
-          M. le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation de la caserne des pompiers avec le CIPALL  
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 JUIN 2013
Absents   M. Zanfonhouede, Me Delobel        Excusés Ms Dutilleul, Poiteaux

1.      Compte rendu du Conseil précédent 38   Il ne fait l’objet d’aucune observation, adopté à l’unanimité

2.      Administratif  Délibérations  Le Conseil accepte à l’unanimité la répartition des sièges en 2014 proposé par le  Conseil communautaire;
                                                                                    à savoir 96  sièges, 1 siège de titulaire et un de suppléant pour la Commune.   
                           Le Conseil prend acte favorablement    du reversement en augmentation à 5 899 € au travers de la péréquation communautaire
                                                                                                  de la demande d’élargissement du périmètre « Loi Duflot » à l’ensemble de l’Agglo
                                                                                                  de l’adhésion de la Communauté à la FDE pour ce qui la concerne
                                                                                                  de l’adhésion au RAM d’Aix Noulette
                           Le Conseil         accepte la Chartre « chèques Eau » avec Véolia et la communauté d’Agglomération
                                                        accepte par 5 voix pour et 3 contre la signature de la Convention d’adhésion de la Commune à la Centrale d’achats (facultatifs) de la Fédération Départementale d’Energie
                                                        accorde la subvention ( 22 € x 15 ) demandée pour les élèves du Collège Jean Vilar
                                                        renouvelle sa volonté de cumuler le Fond de Concours communautaire sur 2014-2015-2016 pour la réhabilitation de l’Eglise
                                                        renouvelle sa demande d’acquisition auprès du CG, du Bois Poret sous condition de libre occupation de ce site   

 3.      Avancement des Projets

               Rue de Servins :           M. le Maire propose d’incorporer un plateau ralentisseur, il indique les modifications mineures d’implantation de la voie et une solution pour limiter à trois les éléments d’éclairage.
                                                       Les devis sont actés et les travaux autorisés.
              Rue des Charmes       Trois lampadaires seront remplacés ( identiques lotissements )
              Voieries Rue de Mt Saint Eloy, Charmes des précisions seront demandées à l’entreprise la moins disante
              Agrandissement Cantine Le projet en attente de subvention du CG est reporté aux prochaines vacances
              Aménagement de la bibliothèque L’absence de réponse plausible pour la réalisation du carrelage retarde son démarrage
              Parking Gare un devis sera demandé à la société Duffroy réalisant la rue de Servins (réemploi des cailloux)
              Arrêt de Bus Une seule entreprise a remis un devis, attente de décision 

4.      Emplois        M. le Maire signale l’arrêt de travail prolongé (depuis le 19 avril) de l’employée de la cantine et la nécessité de prévoir le départ en formation
                                de l’ « Emploi d'Avenir pour assurer la continuité du service. M. le Maire est chargé de trouver une solution.
                                L’ « Emploi d’Avenir » entretien des espaces verts est opérationnel depuis le 1er juin, il permet le rattrapage nécessaire des travaux de
                               tontes et de taillage retardés par une météo peu clémente et la seule présence du Cantonnier depuis le 1er septembre.

5.      Divers          

-         Les conditions juridiques de location du terrain communal situé au Fay n’en permettent pas  la location demandée.
-         La levée des conditions du Leg Lenglet nécessite une demande auprès des tribunaux, une demande sera formulée
-         Le remboursement des frais d’électricité (208 € )pour le manège, sollicité par le Club de la Détente est refusé
-         La Commune versera une subvention de 50 € à la section locale des Gardes d’Honneur de Lorette

6.      Questions orales

Sont évoqués les problèmes de stationnement sur les trottoirs et de places « Handicapés », les panneaux nécessaires sont achetés et la mise en œuvre se fera à l’automne,
suivant la disponibilité des employés.

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 MAI 2013
Absent     M. Zanfonhouede        Excusées Me Delobel  ayant donné procuration à M. Blancart, Me Durot

Préambule L’association Festibois expose ses projets d’animation

Compte rendu du Conseil précédent   Il est souhaité que les noms des personnes concernées soient explicites

Administratif  Délibérations

- Le Contrat de droit privé « Emploi d’Avenir » d’Emilie Deplanque est revu et accepté
- Le Contrat « Emploi d’Avenir » de Lucas Deplanques est présenté. La prise en charge serait de 100 % après complément de 25% par le Conseil régional, soit à minima 87,5 %pour un emploi « vert »
M. le Maire présente un devis d’entretien par une entreprise d’un montant de près de 40 000 €. Il est décidé du recrutement, M. le Maire est mandaté pour toute opération relative au recrutement de ce nouvel employé « cantonnier ».
- Le Conseil Municipal, après exposé de Mlle Ceugnet, Secrétaire de Mairie, porte sa participation à 50% de la prime demandée pour l’assurance Maintien de salaire des deux personnels titulaires.
- Considérant que les trois employés fonctionnaires ( Me Kryzszowczak, M Détourné, Mlle Ceugnet) ne peuvent plus percevoir l’indemnité de résidence, il est proposé d’instaurer une prime de technicité compensant la perte de salaire induite             

Budget Primitif Investissements                   Les ressources disponibles pour travaux s’élèvent, y compris subventions 205 239 €, à 441 532 €.  M. le Maire dresse le tableau des principaux investissements inscrits suivant leur état d’avancement

      Achats Illuminations  de Fin d’Année et signalisation temporaire  ( réalisés )
      Sécurisation de la Rue de Servins (début travaux en juin )
      Aménagement de la Cantine Garderie ( subvention Etat obtenue, attente Conseil Général)
      Aménagement de la bibliothèque ( subvention parlementaire 50 % acquise )( travaux Eté )
      Voirie Charmes  et Mt St Eloy, la Commission des travaux étudiera les quatre devis reçus
      Parking monument Gare, il faut en étudier le financement dans le cadre de l’appel à projet « centenaire 1914-1918 »
      Eglise, seule l’étude en cours est budgétisée

Budget Primitif Subventions aux Associations     Le Conseil Municipal après discussion décide d’attribuer 

800 € à Festibois, 450 € au Club de la Détente, 300 € à la Section Gymnastique, 200 € aux Amis de l’Ecole, 170 € à la Société de Chasse, et de répondre aux appels de cotisations de L’Œuvre du Livre et des Villes titulaires de la Croix de Guerre 14-18.

M. le Maire rappelle la participation à l’Intervillages avec les communes d’Etrun, Neuville Saint Vaast, Mont Saint Eloy, Estrées Cauchy. Les crédits nécessaires sont acceptés. 
Il est décidé de distribuer des tickets gratuits pour le Manège de l’Ascension à tous les enfants villersois fréquentant une école primaire.

Divers

 - Il est exposé la demande de location d’un terrain communal situé au Fay pour y faire pâturer des chevaux. Les conditions juridiques seront étudiées avant toute décision.
- Le remboursement d’une location de la salle est accepté au vu de la santé précaire de la locataire
- La commission des travaux se saisira d’une étude pour un stationnement alterné ou alternatif des véhicules au vu desdifficultés présentées par le nombre de véhicules sur les trottoirs et chaussée.
- La Compagnie Hibouchou sera contactée pour le spectacle de Noel.
Compte Rendu du 29 MARS 2013
Absents                Me Durot, M. Zanfonhouede Excusée ayant donné procuration  Me Delobel  à M. Blancart

Compte rendu du Conseil précédent 36   Le numéro cadastral des terrains concernés sera ajouté

Administratif Délibérations    

·         M. le Trésorier payeur de Vimy est autorisé à poursuivre lors d’impayés
·         M. le Maire est mandaté pour toute opération relative au Refuge Fourrière intercommunal
·         Le Conseil Municipal autorise                 - le contrat et le programme de formation de l’Emploi d’Avenir
                                                      - la révision du contrat de la Secrétaire de Mairie
                                                      - l’inscription au Réseau d’Assistantes Maternelles d’Aix Noulette
·         La Commune n’exercera pas son droit de Préemption sur la vente de deux biens immobiliers

Externalisation des Services  un débat est ouvert sur le remplacement d’un « cantonnier » ou/et le recours à des entreprises.La décision est reportée après plus amples informations                       

Vote du budget

Compte administratif     
Fonctionnement  Dépenses 258 930,09        Recettes  330 061,42         Solde année    72 671,33 €
nvestissement     Dépenses   89 727,82        Recettes    76 585,79         Solde année – 12 942,03 €
                                                                                                                                Soldes  au 31/12/2012      Fonctionnement  72 671, 33            Investissement     132 871,50
        70 000 € de l’excédent de fonctionnement sont affectés en investissement

Budget Primitif 

         Il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
        Le fonctionnement est équilibré à 341 000 € suivant le projet présenté au conseil de février.
        Les opérations d’investissement sont actées. Le Budget s’équilibre à 517 000 €

Divers           
-          M. le Maire a donné son accord à l’organisation d’un Intervillages avec les communes d’Etrun, Neuville Saint Vaast, Mont Saint Eloy, Estrées Cauchy. L’Association Festibois représente la Commune.
-          Il est exposé la demande de cession d’un terrain communal en vue d’implanter une Maison Médicale.
            Un débat s’en suit, par 7 voix pour 1 contre et 1abstention, il est décidé de poursuivre positivement l’étude de la vente de ce terrain obtenu par leg.


Compte Rendu du  8 FEVRIER 2013
Absents                 Mes Delobel et Durot, M. Zanfonhouede

Excusés ayant donné procuration   M. Chrétien à Jp Blancart,  M. Hecquet à Jm Poiteaux

Le Compte Rendu précédent est complété par «  le taux de participation au maintien de salaire sera discuté »

Délibérations et Administration

  • La secrétaire de Mairie est stagiairisée à compter du 1er février en tant qu'adjoint administratif de 1ère  Classe
  • M. le Maire est autorisé à signer la convention Fonds de Concours avec l'Agglomération pour un montant cumulé 2010 à 2012 de 68700 €

Le Conseil Municipal autorise

  • - l'adhésion 2013 à la Fondation de France
  • - le recours à M.Dewerdt architecte pour les travaux Cantine
  • - le programme de formation de l'Emploi d'Avenir
  • - l'augmentation du coût de location de la Salle à 280 €.
  • - l' inscription de 1 483,19 € d'irrécouvrables demandée par le Trésor
    Suite à bornage et partition des terrains voisins, le CM autorise à nouveau l'achat des terrains nécessaires à l'emprise des voies du Bois Jacques et Sanverne.( numéros cadastre changés)
      Une réflexion sera menée sur le recours à des entreprises prestataires pour l'entretien

      Réforme des Rythmes Scolaires M. le Maire dresse le bilan des informations récoltées à ce jour.

      Au vu des questionnements multiples non élucidés et de l'urgence à prendre position avant le 8 mars,le CM propose à M. le Maire de demander une dérogation pour une application en 2014.

      Bilan Compte administratif Un document est distribué reprenant les comptes 2008 à 2012

      Fonctionnement                 Dépenses 258 930,09        Recettes                  330 061,42         Solde année   72 671,33 €              

      Investissement                   Dépenses   89 727,82        Recettes                    76 585,79         Solde année -12 942,03 €

      Soldes  au 31/12/2012      Fonctionnement  72 671, 33            Investissement     132 871,50 €

      • Un avant projet de budget 2013 est présenté.          Il est décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition.

      Projets

      • Sont actés les dépenses diverses prévisibles suivantes : Parking de la Gare , reprises de Concessions, Illuminations de Fin d'année, Panneaux de signalisation temporaires et Handicapés, lame de déneigement et saleuse, micro-ondes Cantine. L'achat de nouvelles chaises sera soumis à l'avis de la Commission de Sécurité              
      • Une étude sera menée pour la remise à niveau des voieries Rues des Charmes et Mont Saint Eloy.

       Divers

      • Le terrain frappé d'alignement pour passage de voierie et acheté en 1976 ne peut être ni loué ni vendu; le terrain reçu par don en 1989 ne peut être vendu          Les deux demandes sont refusées.
      • Les demandes de subventions pour des associations extérieures à la Commune sont refusées
      • M. le Maire donne lecture de la pétition des résidents de la Voie Marlière. Le problème semble résolu
      • la Commune maintient sa confiance à la société Poiret, filiale de Spie

       

      Compte rendu du 23 novembre 2012
      Absents Me Allart M. Zanfonhouede, Hecquet      M. Hecquet excusé a donné procuration à M. Duflot
      • Administratif Délibérations
      Les Travaux de voirie de la Rue de Servins sont attribués à l’entreprise Guffroy mieux et moins disant
      Le Conseil Municipal autorise l’adhésion 2013 aux ADMR pour un montant global de 6€
      Suite au rapport de M. le Maire et au PV du 15 octobre, la reprise des tombes abandonnées est autorisée (liste annexée)
      Le contrat Gaz de la Mairie sera résilié suite à l’extension de la Chaufferie centrale ,l’opération, d’un coût de 10 500 €
      M. Duflot accepte la fonction de délégué Sécurité
      La Commune participera au maintien des salaires en cas d’arrêt supérieur à 90 jours au taux de 50%
      • Employés
      M. le Maire rappelle la demande de CAE Contrat d’Avenir en cours. Une formation doit être prévue à la demande.
      Une relance sera menée avec Pole emploi
      M. le Maire précise les conditions de recrutement d’un Emploi d’Avenir.Un recrutement permettrait de pourvoir un emploi à
      temps complet d’agent polyvalent financé à 75 % par l’Etat pendant trois ans, sous condition de formation.
      Le CM autorise ce recrutement.
      M. le Maire signale la nécessité de prévoir les effets de la modification des rythmes scolaires.
      • Avancement des Projets
      Rue de Servins Il y a lieu d’envisager quelques aménagements annexes,
      la Commission des travaux est chargée d’en évaluer le coût
      Mairie-Cantine Accessibilité Le projet de la commission des travaux est accepté : création d’une rampe commune
      d’accès, pose d’une marquise, extension en structure bois dans la cour, WC Handicapés et office.
      Une subvention sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du Conseil Général pour réalisation en 2013.
      Un architecte sera sollicité  pour le montage du permis de construire et l’AMO.
      • Finances

      Un document de synthèse présente la Trésorerie au 31/11. Les différents chapitres sont commentés, il apparait que le

      montant des dépenses de fonctionnement croissent et  continuerons de progresser : la marge d’autofinancement diminue et obère les capacités d’investissement

      • Divers

      La demande d’un riverain de la voierie communale est examinée et refusée dans l’état
      Le démoussage du Monument aux Morts est prévu       
      Il est décidé d’une Cérémonie de Départ de la Secrétaire le 11 12 et d’un cadeau.
      La cérémonie des Vœux est fixée au dimanche 27 janvier, 11 h

      • Questions orales Sont évoqués les problèmes

      liés au transport des récoltes par mauvais temps
      de « Cantine-Garderie » soulevés lors du Conseil d’Ecole