La salle municipale

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La salle communale, située face au parking rue du Chantier est mise à disposition des personnes privées et des associations conventionnées avec la Commune sur la base du présent règlement,  la réservation se fait auprès de la Mairie au 03 21 50 98 63

Article 1:- Gestion le suivi de la gestion de la salle communale est assuré par la Mairie.
Article 2- Utilisation
La Salle communale est  mise à disposition pour des manifestations  familiales telles que mariages, noces d'or, baptêmes, communions, fiançailles... et selon disponibilité pour des repas et réceptions, ainsi que pou l’utilisation par les associations de la Commune.
Article 3 - Locaux et matériel mis à disposition La salle communale comporte :
- une salle d'environ 150 m2
- une cuisine équipée de 4 plaques de cuisson, four G60, réfrigérateur 300l; congélateur 150l
- un bar donnant sur la grande salle équipé d’une armoire froid réservée aux boissons
- deux sanitaires dont un pour les personnes à mobilité réduite
- vaisselle  stockée en armoires cuisine :  90 assiettes plates, 90 assiettes creuses, 90 assiettes dessert, 90 verres à eau, 90 verres à vin 14cl, 90 verres à vin 16cl,                     90 verres à apéritif, 90 verres à champagne       
- 90 couverts complets     ( fourchette, cuillère, couteau, petite cuillère )
- 15 tables et 100 chaises
Article 4- Capacité de la salle Elle peut accueillir 150 personnes debout ou 90 personnes assises, avec installation de tables. L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ces nombres de participants.

Article 5- Entretien- Rangement L'entretien de la salle communale sera assuré aux soins du locataire

L'utilisateur assurera notamment :la remise du mobilier dans sa disposition initiale, le nettoyage de la salle afin que rien ne reste à terre: papiers, etc, la sortie des sacs et poubelles en limite de chaussée,le dépôt des verres dans le container prévu à cet usage

Article 6- Convention L'utilisation de la salle fait l'objet d'une convention particulière entre la Commune et le responsable de la manifestation.Cette convention, signée lors de la réservation, fixe les conditions particulières de location.

Toutefois l'horaire limite d'utilisation est fixé impérativement à 3 heures du matin.

Article 8- Respect des riverains La salle communale est située dans une zone habitée.
Afin d'éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s'engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. En particulier, l'usage des pétards et de tout avertisseur sonore est prohibé tant à l'arrivée qu'au départ.  Il sera veillé également à ce que les règles du stationnement soient respectées.

Article 9- Réservation Les demandes de réservation de la salle communale doivent être déposées auprès du secrétariat de Mairie. L'utilisateur devra justifier de son domicile et d’une assurance Responsabilité Civile personnelle.

La réservation n’est définitive qu’après encaissement du montant de la location 

Article 10- Tarif de l'utilisation
Les tarifs de l'utilisation et de la caution seront déterminés chaque année par le Conseil Municipal. Un complément  de tarifs d’utilisation de la salle peut donc être demandé si le contrat a été signé lors de l’année N-1 de la location prévue.

Les tarifs à compter du 1er novembre 2015 sont de

300 € pour le week-end  du vendredi 18 h au lundi 9 h ou jours fériés     100 € pour une 1/2 journée ( vin d’honneur etc …)

Gratuité pour les enterrements de la Commune de Villers-au-Bois et Associations locales conventionnées

Article 11- Chèque de Garantie
Pour chaque mise à disposition, un chèque de garantie de 450 € est demandé. Il sera restitué après le règlement du solde de la location de la salle.
Un état des lieux sera établi avec le responsable de la manifestation avant et après l'utilisation.

La salle et le matériel devront être rendus dans l'état où ils ont été livrés.

Article 12- Responsabilité - Sécurité
Dès l'entrée dans la salle communale, l'utilisateur assurera la responsabilité des locaux, en particulier, il veillera lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains. Il se conformera au règlement, aux règles de sécurité affichées et rappelées lors de l’état des lieux notamment  en n’obstruant pas les sorties de secours balisées.         L’usage de feux ( barbecue, ...) est interdit
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou de matériel appartenant à des particuliers ou à des associations se trouvant dans l'enceinte de la salle ou à l'extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la Commune.  Pour chaque manifestation, le locataire devra prévoir la sécurité et le service d'ordre nécessaire à l'intérieur des locaux comme à leurs abords.

Article 13- Désistement
Si l'utilisateur signataire de la convention était amené à annuler une manifestation prévue, pour cas de  “force majeure”, il devra en prévenir par courrier la mairie dès que possible    La Commune se réserve d’apprécier la nature de la ” force majeure” pour effectuer le remboursement .

Article 15-  Sous-Location
Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la location de la salle à une autre personne ou association ou d'y organiser une manifestation différente de celle prévue.  En cas de contestation de tels faits, le dépôt de garantie ne sera pas rendu et le locataire ne pourra plus redemander la location de la salle communale.

Article 16-  SONORISATION
Décret n° 984413 du 15 Décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Désormais, pour répondre à ce décret cette salle dispose d'un équipement  Limiteur de pression acoustique Obliqatoire.
Un dispositif avec voyants lumineux vous indique par un clignotement que vous êtes en dépassement de la valeur légale.Il faut au plus vite, réduire le niveau sonore pour éviter tous autres clignotements.
Sinon une coupure de l'alimentation électrique de 7 à 10 secondes pourrait venir  ( attention: risque éventuel d'abîmer certain appareil de petite qualité ou déjà fragilisé ).
Si toutefois, vous ne respectiez pas ces avertissements à répétition ( trois dans la même heure ), la coupure de l'alimentation électrique serait définitive.
Une re-programmation obligatoire par le seul installateur sera nécessaire et représente évidemment un coût à votre charge, suivant facturation par la société

Toute intervention tendant à empêcher un bon fonctionnement de l'installation est inutile, l'appareil ne ferait qu'en prendre mémoire .Le chèque de caution sera immédiatement encaissé.
Les sanctions en seraient d'autant plus graves
Suite au dépôt d'une plainte pour agression ou nuisances sonores, après enquête et prélèvement des informations contenues en mémoire ( 15 jours ), vous pouvez enquérir en outre les peines suivantes:    
Amende pouvant aller jusqu'à 150 €, plus confiscation du matériel si récidive.
Par ce décret, le Loueur est désormais totalement responsable de tout dépassement et nuisances sonores pendant le temps de sa location.
Cet équipement n'a pour seul but de vous permettre de vous amuser sans nuire à la santé d'autrui ( destruction d'un tympan ) et de respecter le voisinage.