Formalités administratives courantes

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Vous trouverez ici  les informations relatives aux formalités courantes suivantes :


Demandes de copies ou d'extraits d'état-civil

Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage. Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant. La consultation directe des registres de moins de 100 ans n'est pas possible par les particuliers, sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République.

www.acte-etat-civil.fr

Livret de famille

                                            Avec la suppression des fiches d'état-civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.

Demandes de célébration de mariages, parrainages civils...

Mariage

Afin de les guider dans leurs démarches, une liste des pièces à fournir pour constituer le dossier est remis aux futurs époux en Mairie.
A Villers-au-Bois, les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville. Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux. Le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder à tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.

Les conditions de fond
Les conditions de forme

Parrainage civil

Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du Maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.

Conditions à remplir

Déclarations de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures.

Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à fournir

Où s'adresser ?

Demandes de cartes d'identité

Elles ne sont délivrées que dans les Mairies disposant d'un matériel adapté: Lens, Liévin, Arras notamment préparer votre demande sur internet et prenez Rendez-vous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

                                                              Ce document est valable 10 ans. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte.

Pièces à fournir

Pour un mineur

Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande. Ce dernier doit produire une pièce justificative de sa qualité : livret de famille, décision de justice statuant sur l'autorité parentale et du parent bénéficiant de la garde du mineur..

Demandes de passeports

                                          Valable 10 ans, il permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.

Elles ne sont délivrées que dans les Mairies disposant d'un matériel adapté: Lens, Liévin, Arras notamment préparer votre demande sur internet

                                       

Pièces à fournir

Autorisations de sortie du territoire

Il n'est plus délivré d'autorisation.


Attestations d'accueil

Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.

Pièces à fournir concernant l'hébergeant

Concernant le ou les visiteurs

Coordonnées du visiteur (identité, nationalité, numéro de passeport, date du séjour, adresse complète à l'étranger). S'il s'agit d'un enfant mineur, une attestation motivée des parents est exigée.

Recensement militaire

Le recensement est une démarche obligatoire. La loi de 1997 impose que ce recensement s'effectue en mairie à l'âge de 16 ans pour le nouveau service national. L'inscription doit se faire avant la fin du mois suivant l'anniversaire par l'intéressé€ ou par son représentant légal. Un certificat de recensement sera remis, il est indispensable pour l'inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Pièces à fournir

 

Inscription Liste Electorale Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013

 

 

 

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Demande d'acte d'état civil
Pour les demandes d'actes de naissance, mariage ou décès, ADELE est à votre disposition.
Le document demandé vous sera expédié par courrier postal dans les 48h00.

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Vos droits et démarches
Le guide des droits et des démarches met à votre disposition un ensemble de fiches pratiques destinées à vous informer et à vous aider dans l'accomplissement de vos démarches. Le site du Service-Public pourra vous renseigner.